Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04833 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures incitatives pour la construction neuve

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

    Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la sécheresse sur les constructions

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible