Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

Question n° 25059 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution financière d'extension de réseau pour le compte d'un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/10/2017
Pertinence
Question n° 02378 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une éolienne familiale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli

Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud

Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/04/2018
Pertinence