Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique

Forêt cinéraire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables

Réponse du Ministère de la transition énergétique

21/07/2022
Pertinence
Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

02/03/2023
Pertinence
Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

Communication de documents sensibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/02/2024
Pertinence