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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Fabien Gay
Projet d'avenir pour le parc de la Poudrerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence