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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville
Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
Pertinence