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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein
Entretien des pistes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24207 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25348 posée par M. Henri Cabanel
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des jeunes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset
Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence