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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson
Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence