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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0078S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale

   La question a été retirée

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand

   Indemnisation pour frais de déplacement des élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0315S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0347S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    23/03/2023

    Pertinence