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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent
Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Daniel Laurent
Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent
Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence