Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5156 questions

  1. Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous

    Garantie communale accordée aux organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés structurelles de la région Limousin

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05224 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la fracture numérique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05745 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctions d'opérateurs de télécommunications opérées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06815 posée par Mme Odette Herviaux

    Egalité d'accès à l'Internet haut débit

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin

    Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0560S posée par M. Michel Teston

    Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14559 posée par M. Jean Boyer

    Avenir des écoles rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19370 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du service public décentralisé de la radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible