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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

   Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/06/2020

    Pertinence