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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01154 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Chèque alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01390 posée par M. Rémi Cardon

   Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01420 posée par M. Joël Guerriau

   Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00013 posée par M. Éric Gold

    Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence