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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Communes rurales et patrimoine classé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

   Compensation du surcoût insulaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   05/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

   Répétition de taxes par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

   Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    25/02/2016

    Pertinence