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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23929 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités locales d'acquérir des biens auprès de certains vendeurs
La question est caduque
Pertinence