Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Facture énergétique pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

    Article 110 de la loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

    Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol

    Maillage territorial de La Poste

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisation des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et finances des Conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible