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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial

   Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

   Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

   Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon

   Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

    Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    01/10/2020

    Pertinence