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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Commission communale des impôts directs en Moselle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey
Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence