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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence