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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence