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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

   Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 01420 posée par M. Joël Guerriau

   Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Modes de financement du service public d'élimination des déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/04/2023

    Pertinence