Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence
Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/12/2020
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

Finances locales et démarche Natura 2000

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence