Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson

Iniquités dans la fiscalité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/04/2009
Pertinence
Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

23/12/2010
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 09872 posée par M. Roland Courteau

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

Répétition de taxes par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/04/2016
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence