Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07399 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences des exonérations des taxes sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09872 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne