Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

Commission communale des impôts directs en Moselle

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13/03/2008
Pertinence
Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

Révision des valeurs locatives

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2008
Pertinence
Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

14/11/2013
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence