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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

   Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    15/10/2020

    Pertinence