Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00775 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la désectorisation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet

    Financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02219 posée par M. Roger Rinchet

    Collectivités locales: indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss

    Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible