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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évaluation et pérennisation des maisons de naissance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir des IUT dans le cadre de la loi LRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14874 posée par M. Thierry Repentin
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Marc Massion
Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11394 posée par M. Martial Bourquin
Situation des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11417 posée par M. Jean-Pierre Bel
Avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. François Pillet
Situation des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence