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561 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
561 questions
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Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin
Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08721 posée par Mme Frédérique Espagnac
Désengagement de l'État du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre
Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé
Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04855 posée par M. Patrick Kanner
Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence