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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18707 posée par M. Hugues Saury
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Hugues Saury
Versement de la prime exceptionnelle relative à la Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18337 posée par M. Hugues Saury
Autorisation de départ en classe de découverte
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence