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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 14844 posée par M. Hugues Saury
Protection des personnels enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury
Fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Hugues Saury
Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury
Préavis pour congé donné par le propriétaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Hugues Saury
Remboursement des voyages scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury
Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence