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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche
Défaillances d'opérateurs du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence