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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot
Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial
Situation des travailleurs non-salariés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet
Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence