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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18966 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations des entreprises de biscuits et de gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15011 posée par Mme Françoise Férat
Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence