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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
612 questions
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Question n° 09052 posée par M. Jérôme Darras
Soutien aux clubs sportifs amateurs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon
Aide publique au développement dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Philippe Folliot
Situation des associations sportives utilisant des terrains d'extérieur au regard de la sécheresse et des restrictions d'eau
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence