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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury
Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury
Santé financière des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury
Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Hugues Saury
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury
Dispositif Pinel pour les logements individuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury
Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Hugues Saury
Remboursement des voyages scolaires
La question est caduque
Pertinence