Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard

Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon

Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21571 posée par M. Pascal Allizard

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

Difficultés rencontrées par les discothèques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

Critère des 50 salariés et attribution des aides

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon

Fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence