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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 06717 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des commerçants

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

   Article 110 de la loi de finances pour 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne

   Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet

   Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21360 posée par M. Arnaud Bazin

   Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent

    Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    19/11/2020

    Pertinence