Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme

    Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen

    Petits résultats et gros profits de Sanofi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère

    Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25045 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

    Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible