Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla

    Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18792 posée par M. Sebastien Pla

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19440 posée par M. Sebastien Pla

    Soutien de crise à destination des parcs zoologiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla

    Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20444 posée par M. Sebastien Pla

    Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21118 posée par M. Sebastien Pla

    Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leurs postes durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21915 posée par M. Sebastien Pla

    Extension de l'autorisation de prescription des vaccins aux infirmiers pour garantir une couverture vaccinale proche des citoyens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible