Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin

    Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24701 posée par M. Gilbert Bouchet

    Difficultés persistantes liées à l'épisode de gel du mois d'avril 2021 dans la Drôme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel

    Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert

    Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson

    Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible