Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
-
Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin
Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 23279 posée par M. Thierry Cozic
Réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon
Aéronautique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence