Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

331 questions

Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14202 posée par M. Fabien Gay

Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Emploi des seniors

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1063G posée par Mme Agnès Constant

Application « Mon compte formation »

Réponse du Ministère du travail

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence