Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny

    Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03514 posée par M. Michel Doublet

    Transmission d'informations confidentielles de l'ANPE aux maires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10113 posée par M. Paul Loridant

    Mode d'envoi des listes de demandeurs d'emploi aux maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06227 posée par M. Louis Souvet

    Communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05849 posée par M. Georges Mouly

    Communication de la liste des demandeurs d'emploi de la commune aux maires: décret d'application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05905 posée par M. Roland du Luart

    Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi de la commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05602 posée par M. Michel Charasse

    Communication aux maires des listes des demandeurs d'emploi de la commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04868 posée par M. Max Lejeune

    Communication aux maires des noms des chômeurs dans leur commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier

    Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne