Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

850 questions

  1. Question n° 00306 posée par M. Camille Vallin

    Statut des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet

    Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00549 posée par M. Paul Malassagne

    Suppression d'emplois d'agents de terrain de l'ONF, notamment dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

    Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse

    Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02112 posée par M. Philippe François

    Personnel temporaire des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02219 posée par M. Roger Rinchet

    Collectivités locales: indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis

    Nomination des directeurs des foyers de l'enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03053 posée par M. Emile Didier

    Offices publics d'HLM: application du nouveau régime d'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible