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Questions avec et sans réponses

285 questions

1. Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

   Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 06924 posée par M. Serge Mathieu

   Disparition d'une implantation locale du Crédit lyonnais à Rillieux-la-Pape (Rhône)

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 19511 posée par M. Jean Grandon

   Industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   19/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 19714 posée par M. Edouard Le Jeune

   Industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   26/12/1996

   Pertinence

5. Question n° 19737 posée par M. Michel Sergent

   Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du ministère : Équipement

   26/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 20301 posée par M. Bernard Barbier

   Situation des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et propriétaires de discothèques

   Réponse du ministère : Équipement

   06/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 00417 posée par M. Bernard Barbier

   Avenir de la profession des hôteliers, restaurateurs, cafetiers

   La question a été retirée pour cause de décès.

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 31958 posée par M. Philippe Richert

   Insécurité en Alsace

   La question est caduque

   15/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 20209 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des maires en matière de bruits de voisinage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    23/03/2006

    Pertinence