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Questions avec et sans réponses

285 questions

1. Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat

   Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher

   Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa

   Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06799 posée par M. Yves Détraigne

   Fermeture des stations de lavage automatique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot

   Contrebande de tabac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli

    Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    04/08/2022

    Pertinence