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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour certaines professions libérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Artisans et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence