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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20519 posée par Mme Vivette Lopez
Soutien aux grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19203 posée par Mme Vivette Lopez
Agences de voyage et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Vivette Lopez
Secteur du nautisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15187 posée par Mme Vivette Lopez
Crise sanitaire et filière conchylicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15188 posée par Mme Vivette Lopez
Crise sanitaire et secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14966 posée par Mme Vivette Lopez
Crise sanitaire et conséquences sur les cabinets dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence