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1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1675 questions
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Question n° 01953 posée par M. Philippe François
Contribution exceptionnelle de solidarité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Communes: exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03433 posée par M. Paul Caron
Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Louis Brives
Inconvénients du mode de calcul du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Paul d'Ornano
Facilité d'accès aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur en France pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02362 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des hémophiles contaminés par le virus HIV
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04550 posée par M. Josselin de Rohan
Formation des stagiaires TUC employés par les hôpitaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05004 posée par M. Paul Loridant
Hémophiles contaminés par le Sida
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence