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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

   Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

   Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

   Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    09/04/2020

    Pertinence